lundi 28 septembre 2015

Projet de loi pour une République numérique : les consultations sont ouvertes !

Dans un communiqué, le ministère de l’Économie et des Finances annonce que « Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’État et son adoption en conseil des ministres... Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-même soumises à l’avis des internautes. »
La consultation est ouverte pour trois semaines.
http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-numerique

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