Depuis la Loi de la reine Anne du 10 avril 1793, la protection du droit d'auteur ne cesse de se développer en s'adaptant aux réalités sociétales. Mais malgré les initiatives d'harmonisation de ce droit à l'échelle mondiale - dont la Convention universelle sur le droit d’auteur de 1952 administrée par l'UNESCO - il fait toujours l'objet de disparités entre les pays et peine à s'adapter à l'ère du numérique.
A l'occasion de la Journée mondiale du livre et du droit d'auteur (23 avril), Emmanuel Pierrat, avocat au Barreau de Paris et écrivain, se prononce ici en tant que spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il fait un tour d'horizon des prémisses du droit d'auteur en Europe et des changements auxquels il faut s’attendre à l'avenir.
— io2a (@io2a) April 20, 2016
- Libre circulation des biens
- Un marché numérique unique
- L’exception du data mining
- La liberté de panorama
- Une fiction juridique nécessaire
- Un meilleur partage des valeurs
- Ecueils à prévoir
E. Pierrat, avocat au Barreau de Paris et écrivain, est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il est membre du Conseil National des Barreaux, ancien membre du Conseil de l’Ordre, et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il est notamment l'auteur de Les Grands procès de l’Histoire (2015) et Le Livre noir de la censure (2008).
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April 20, 2016 at 12:31PM
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