La loi "Pour une Republique du Numerique" doit être discutée au Sénat a partir du 27 avril 2016.
Or si l'article 17 sur l'accès libre aux écrits scientifiques a provoqué beaucoup de débats, il parait aujourd'hui plus ou moins acquis.
C'est par contre l'adoption de l’article 18 bis (nouveau) du projet de loi pour une République numérique créant une exception au droit d’auteur et au droit du producteur de base de données en faveur du Text and Data Mining (TDM) qui est au coeur des polémiques.
— io2a (@io2a) April 25, 2016
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April 25, 2016 at 05:38PM
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