organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique

 

 

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Détail d'un texte

via Delicious/io2a de io2a le 02/11/09

JORF n°0254 du 1 novembre 2009 page 18878 texte n° 6 DECRET Décret n° 2009-1348 du 29 octobre 2009 modifiant le décret n° 82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique NOR: ESRR0914957D

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